C’est officiel : ATLAS est publiée au Journal officiel

Le mardi 13 octobre 2026, le Journal officiel des associations a publié la déclaration de création de l’Association pour les Technologies Libres et les Applications Scientifiques Alternatives — ATLAS. Derrière cette formalité, une étape fondatrice : le projet que vous soutenez existe désormais en droit.

Depuis le 4 juin, plus de 250 adhérents nous ont rejoints sur la foi de nos publications, de nos mesures et de nos échanges, avant même que l’association n’existe sur le papier. Cette publication donne un cadre légal à cette confiance : ATLAS peut désormais contracter, ouvrir un compte bancaire à son nom, déposer et gérer des brevets et nouer des partenariats en son nom propre.

Consulter l’annonce au Journal officiel (PDF)

L’association en bref

Notre objet, tel que déclaré

Les statuts fixent cinq missions. Elles guident chacune de nos décisions et chacun de nos engagements :

1. Rechercher, développer, protéger et diffuserdes technologies alternatives dans les domaines de l’énergie, de l’électromagnétisme et de la mécanique.
2. Former et transmettreles savoirs scientifiques et techniques.
3. Incuberdes projets entrepreneuriaux à vocation technologique alternative.
4. Protéger l’innovationen déposant et en gérant brevets et droits de propriété intellectuelle.
5. Coopéreren développant des partenariats nationaux et internationaux.

Ce que cela change pour vous

1. Votre adhésion reste valable, sans aucune démarcheVotre numéro, votre carte et votre tarif fondateur (50 €/an, garanti à vie) sont inchangés.
2. Prochaine étape : un compte bancaire au nom de l’associationIl ouvrira la voie au paiement par carte bancaire sur le site. Nous vous informerons dès qu’il sera opérationnel.
3. Une gouvernance écrite et opposableStatuts et règlement intérieur fixent désormais les droits de chacun, la tenue des comptes et le contrôle des dépenses.

Le règlement intérieur : l’essentiel

Adopté à l’unanimité lors de l’assemblée générale constitutive du 19 septembre 2026, le règlement intérieur complète les statuts en 24 articles répartis en 8 titres. En voici les points clés.

1. Adhésion et cotisationDemande écrite au bureau, réponse sous trente jours. Cotisation de référence : 150 €/an, ramenée à 50 € pour les 1 000 premiers adhérents. La cotisation est ferme et définitive (sauf erreur de paiement constatée) ; les dons sont irrévocables.
2. Vos droits d’adhérentUne carte nominative et non cessible donne accès aux archives, aux assemblées générales, aux événements internes et à au moins 20 % de réduction sur les formations.
3. Le laboratoire et la sécuritéLe siège et le laboratoire sont réunis à La Souterraine. Les adhérents peuvent y accéder sur autorisation du président et après signature d’une décharge. Règles non négociables : équipements de protection, binôme obligatoire pour toute manipulation haute tension, registre de sécurité.
4. Propriété intellectuelle et confidentialitéTout développement réalisé dans le cadre d’ATLAS appartient à l’association ; les travaux antérieurs restent à leur auteur, le brevet InfiniX faisant l’objet d’une convention d’apport. Une obligation stricte de confidentialité s’applique à tous.
5. Comité technique et incubateurUn comité technique — président, conseiller juridique, Pierrick Morin (membre d’honneur, expert technique référent) et experts cooptés — évalue les projets. Les candidatures à l’incubateur sont examinées sous trente jours, notamment sur leur caractère alternatif, leur faisabilité et leur potentiel open source.
6. FormationsValidées par le bureau, avec au moins 20 % de réduction pour les membres. Remboursement intégral si ATLAS annule une session.
7. Gouvernance et transparenceBureau réuni au moins chaque trimestre avec procès-verbal, rapport mensuel écrit de chaque membre du bureau, indicateurs par poste et engagements financiers encadrés par paliers, de la décision du président seul jusqu’à l’information de l’assemblée générale.
8. DisciplineProcédure graduée et contradictoire : avertissement écrit, suspension temporaire, puis exclusion prononcée par l’assemblée générale après que l’intéressé a pu présenter ses observations.

Le bureau

ATLAS — Association pour les Technologies Libres et les Applications Scientifiques Alternatives · association loi 1901 · RNA W232006771 · 5 rue Hyacinthe Montaudon, 23300 La Souterraine (Creuse).