Le présent règlement intérieur complète les statuts d'ATLAS (26 articles, 8 titres, droit local Alsace-Moselle). En cas de contradiction, les statuts prévalent. Il peut être modifié par le bureau et soumis à ratification lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Toute personne souhaitant adhérer à ATLAS adresse sa demande par écrit au bureau (courrier électronique ou formulaire en ligne), comprenant : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et motivation succincte.
Le bureau statue dans un délai de trente jours. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée acceptée sous réserve du paiement de la cotisation. Le bureau n'est pas tenu de motiver un refus.
Le montant initial de la cotisation annuelle est de 150 euros par an pour les membres ordinaires, fixé par l'assemblée générale ordinaire. Elle est due pour l'année civile en cours quelle que soit la date d'adhésion.
La cotisation annuelle est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de démission, d'exclusion, de non-utilisation des services de l'association ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf erreur de paiement dûment constatée.
Les dons manuels versés à l'association sont irrévocables conformément à l'article 894 du Code civil. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le donateur après versement, quelle qu'en soit la raison.
Les apports réalisés par les membres apporteurs font l'objet d'une convention individuelle détaillant les conditions éventuelles de reprise, conformément à l'article 7 des statuts.
Tout membre à jour de cotisation reçoit une carte d'adhérent nominative et numérotée, personnelle et non cessible. Elle donne accès :
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président avec un préavis minimum de huit jours. Les réunions peuvent se tenir en présentiel, par visioconférence ou de manière hybride.
Un procès-verbal est rédigé par le trésorier-secrétaire et approuvé lors de la réunion suivante. Ces PV sont archivés et accessibles aux membres cotisants sur demande.
Chaque membre du bureau produit un rapport mensuel écrit avant le 5 du mois suivant, couvrant :
Tout membre du bureau n'ayant pas produit son rapport trois mois consécutifs sans justification est en manquement et peut faire l'objet d'une procédure de révocation.
Les indicateurs clés par poste sont :
Tout engagement financier de l'association obéit aux seuils suivants :
Les paiements en espèces sont limités à 500 € par opération.
Le laboratoire (57 ZA le Bois Imbert, 85280 La Ferrière) est le lieu principal de travail. Son accès est réglementé :
Le matériel mis à disposition (200 000 €) est couvert par une convention de mise à disposition. Son utilisation obéit aux règles suivantes :
Règles de sécurité obligatoires et non négociables compte tenu des tensions et énergies mises en jeu :
Tout développement technologique, invention, amélioration ou découverte réalisé dans le cadre des activités d'ATLAS, avec ses ressources ou dans ses locaux, appartient de plein droit à l'association ATLAS, conformément à l'article 23 des statuts. Cela s'applique à tous les membres, salariés, bénévoles et stagiaires.
Tout membre, collaborateur ou visiteur ayant accès aux travaux non publics d'ATLAS est tenu à une obligation de confidentialité. Un NDA spécifique peut être demandé par le bureau pour tout accès aux technologies en cours de développement.
Toute communication publique au nom de l'association (communiqué de presse, réseaux sociaux, interview, article) doit être validée préalablement par le président. Les membres ne peuvent s'exprimer en qualité de représentants d'ATLAS sans autorisation expresse du bureau.
Les projets souhaitant intégrer l'incubateur déposent un dossier comprenant : présentation de l'équipe, description de la technologie, plan de développement, besoins en ressources et perspectives commerciales.
Le comité technique évalue les dossiers dans un délai de trente jours. Critères prioritaires : caractère alternatif et innovant, faisabilité technique démontrée, adhésion aux valeurs d'ATLAS, potentiel de diffusion open source.
Toute structure incubée signe une convention d'incubation précisant :
Les formations sont validées par le bureau avant toute communication publique. Un programme détaillé est établi par le technicien référent et soumis à l'approbation du président.
Les membres cotisants bénéficient d'une réduction minimale de 20 % sur les tarifs publics. Les inscriptions sont confirmées par le paiement d'un acompte non remboursable de 30 % du montant total.
En cas d'annulation par un participant à moins de 15 jours de la formation, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d'annulation par ATLAS, les participants sont intégralement remboursés.
Sont interdits au sein de l'association et dans ses locaux :
En cas de manquement avéré, la procédure se déroule en trois étapes :
Les frais engagés par les membres du bureau dans le cadre de leur mission (déplacements, fournitures, représentation) sont remboursés sur présentation de justificatifs, après validation du trésorier, dans la limite des plafonds fixés par le bureau.
L'association utilise principalement le courrier électronique. Tout membre est tenu de communiquer une adresse électronique valide et de la consulter régulièrement. L'absence de réponse dans un délai de huit jours à une communication officielle vaut accord tacite sur les points non contestés.
Le présent règlement peut être modifié par décision du bureau à la majorité simple. Toute modification est communiquée aux membres dans un délai de quinze jours et soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 2026. Il est communiqué à tout nouveau membre lors de son adhésion et disponible sur demande auprès du trésorier-secrétaire.
