Article 1Demande d’adhésion
Toute personne souhaitant adhérer à ATLAS adresse sa demande par écrit au bureau. Le bureau statue dans un délai de trente jours. Le bureau n’est pas tenu de motiver un refus.
Le présent règlement intérieur complète les statuts d’ATLAS, association loi 1901 (RNA W232006771). En cas de contradiction, les statuts prévalent. Il peut être modifié par décision du bureau à la majorité simple ; toute modification est communiquée sous quinze jours et ratifiée lors de la prochaine assemblée générale.
Toute personne souhaitant adhérer à ATLAS adresse sa demande par écrit au bureau. Le bureau statue dans un délai de trente jours. Le bureau n’est pas tenu de motiver un refus.
Montant initial : 150 euros par an. Tarif réduit de 50 euros pour les 1 000 premiers adhérents.
La cotisation annuelle est ferme et définitive. Aucun remboursement en cas de démission, d’exclusion ou de non-utilisation, sauf erreur de paiement dûment constatée.
Les dons manuels sont irrévocables conformément à l’article 894 du Code civil. Aucun remboursement ne pourra être demandé après versement.
Les apports font l’objet d’une convention individuelle. Le matériel (200 000 €) est transféré en pleine propriété à ATLAS avec condition résolutoire (article 21 des statuts) : en cas de dissolution ou de révocation/exclusion de Christophe Tétard, le matériel lui revient de plein droit.
Tout membre à jour de cotisation reçoit une carte d’adhérent nominative et non cessible donnant accès aux archives, aux formations (réduction de 20 %), aux assemblées générales et aux événements internes.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, avec un préavis de huit jours, en présentiel, en visioconférence ou en format hybride. Le procès-verbal est diffusé en version provisoire dans les huit jours et approuvé lors de la réunion suivante.
Chaque membre du bureau produit un rapport mensuel écrit avant le 5 du mois suivant. Trois mois sans rapport et sans justification peuvent entraîner une procédure de révocation.
Les paiements en espèces sont limités à 500 € par opération.
Le laboratoire et le siège de l’association sont situés au 5 rue Hyacinthe Montaudon, 23300 La Souterraine (Creuse).
Le matériel présent dans les locaux au 19 septembre 2026 (estimé à 200 000 €) est la propriété d’ATLAS en vertu de l’acte de transfert réf. APPORT-001 du 19 septembre 2026, assorti d’une condition résolutoire expresse au bénéfice de Christophe Tétard (dissolution ou révocation/exclusion). L’association s’interdit de céder ces biens sans son accord écrit.
L’association souscrit une assurance couvrant le matériel et la responsabilité civile des membres. Le trésorier veille au maintien et au renouvellement de cette assurance.
Règles de sécurité obligatoires et non négociables :
Tout développement technologique réalisé dans le cadre des activités d’ATLAS, avec ses ressources ou dans ses locaux, appartient de plein droit à l’association ATLAS.
Les travaux et inventions antérieurs au 19 septembre 2026, réalisés hors du cadre associatif, restent la propriété exclusive de leur auteur. Le brevet InfiniX et les recherches préalables de Christophe Tétard constituent des apports valorisés selon une convention d’apport individuelle.
Le comité technique est composé du président, du conseiller juridique, de Pierrick Morin (membre d’honneur, expert technique référent) et d’experts extérieurs cooptés. Ses décisions sont consultatives ; la décision finale appartient au bureau.
L’obligation de confidentialité est stricte pour tout membre, collaborateur, membre d’honneur ou visiteur. Un accord de confidentialité (NDA) peut être demandé par le bureau. En cas de manquement :
Toute communication publique au nom de l’association doit être validée par le président.
Le dossier de candidature est évalué par le comité technique dans un délai de trente jours. Critères : caractère alternatif, faisabilité technique, adhésion aux valeurs d’ATLAS, potentiel open source.
Les formations sont validées par le bureau avant toute communication publique.
Les frais sont remboursés sur justificatifs, après validation du trésorier, dans la limite des plafonds fixés par le bureau.
Le courrier électronique est le moyen de communication principal. L’absence de réponse dans un délai de huit jours vaut accord tacite.
Le règlement peut être modifié par décision du bureau à la majorité simple. Toute modification est communiquée sous quinze jours et ratifiée lors de la prochaine assemblée générale.
Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre 2026, date de son adoption lors de l’assemblée générale constitutive. Il est communiqué à tout nouveau membre lors de son adhésion.